Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jcb-menuiserie.fr est :
- Nom
- Jérôme DEBUYSER
- Dénomination
- JCB — Menuiserie
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
| Donnée | Contexte de collecte | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Commande, formulaire de contact | Oui |
| Adresse email | Commande, formulaire de contact | Oui |
| Adresse postale | Commande (livraison) | Oui |
| Numéro de téléphone | Formulaire de contact | Non |
| Historique de commandes | Traitement et suivi commandes | Oui |
| Données de navigation (cookies) | Fonctionnement du site | Partiellement |
Aucune donnée bancaire (numéro de carte, RIB client) n'est collectée ni stockée par JCB — Menuiserie. Le paiement s'effectue par virement bancaire initié par le client depuis sa propre banque.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement et suivi des commandes (fabrication, expédition, facturation)
- Communication transactionnelle liée à la commande (confirmation, numéro de suivi, délais)
- Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Respect des obligations légales (conservation des factures)
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de revente.
4. Base légale du traitement
- Commandes
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Formulaire de contact
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Cookies essentiels
- Intérêt légitime — fonctionnement du site
- Cookies analytiques
- Consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Obligations comptables
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
5. Durée de conservation
- Données de commande
- 3 ans après la dernière commande (prescription commerciale)
- Factures et données comptables
- 10 ans (obligation légale art. L.123-22 Code de commerce)
- Demandes de contact sans commande
- 1 an après la dernière interaction
- Données de cookies
- 13 mois maximum (recommandation CNIL)
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@jcb-menuiserie.fr en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Réponse sous 30 jours.
7. Transfert à des tiers
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- La Poste / Colissimo — adresse postale pour la livraison
- Hébergeur du site (OVH) — stockage des données de formulaire sur serveurs situés en France
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
8. Cookies
Pour le détail complet des cookies utilisés sur ce site, leur durée de conservation et les options de gestion du consentement, consultez notre Politique de gestion des cookies.
En résumé : seuls des cookies essentiels au fonctionnement du site (session, panier) sont déposés sans consentement. Tout cookie analytique ou de mesure d'audience est soumis à votre accord préalable via la bannière de consentement.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web
- www.cnil.fr
- Adresse postale
- CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22