Médiation de
la consommation.

1. Obligation légale d'information

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, JCB — Menuiserie est tenu de proposer à tout consommateur, en cas de litige non résolu à l'amiable, le recours à un médiateur de la consommation.

Cette démarche est entièrement gratuite pour le consommateur et constitue une alternative à la voie judiciaire, souvent plus rapide et moins coûteuse.

2. Procédure à suivre

Avant de saisir le médiateur, vous devez impérativement avoir tenté de résoudre le litige directement avec JCB — Menuiserie. La médiation n'est recevable que si :

• Vous avez adressé une réclamation écrite à JCB — Menuiserie
• Vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (généralement 2 mois)
• Le litige n'a pas été résolu par voie judiciaire
• Votre demande n'est pas manifestement infondée ou abusive

3. Notre médiateur de la consommation

JCB — Menuiserie a désigné le médiateur suivant, agréé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) :

Documents à joindre à votre saisine

• Copie de votre réclamation écrite adressée à JCB — Menuiserie
• Copie de la réponse reçue (ou mention de l'absence de réponse)
• Copie de votre confirmation de commande
• Tout document justifiant votre demande (photos, échanges emails, etc.)

4. Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement européen n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :

5. Nous contacter en priorité

La grande majorité des litiges peuvent être résolus directement et rapidement. Si vous rencontrez un problème avec une commande, n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu — nous ferons tout notre possible pour trouver une solution satisfaisante.

Consultez également nos Conditions Générales de Vente pour connaître les modalités de retour, de remboursement et de garantie applicables à votre commande.